Dangereuse exception

Publié le par David Dahomay

Cet article est paru dans le quotidien national Le Monde le 31 août 2006.

Dangereuse exception, par David Dahomay

 

 









 

Dans une circulaire datant du 13 juin, le ministre de l'intérieur s'adressait aux seuls préfets de "métropole" concernant la régularisation éventuelle de ressortissants étrangers en situation irrégulière. Donc, cette circulaire excluait de facto tous les territoires de la République extérieurs à la "France hexagonale" : de la Corse à Saint-Pierre-et-Miquelon, en passant par les départements d'outre-mer.

 

Aussi, nous, citoyens vivant dans ces contrées lointaines de la République, sommes pourtant en droit de nous demander pour quelle raison majeure d'Etat, et au nom de quels principes constitutionnels, seuls les étrangers résidant dans l'Hexagone ont pu bénéficier de mesures de régularisation ? Un ressortissant étranger vivant en Guadeloupe, en Corse ou à la Réunion, est-il moins humain que celui qui vit dans l'Hexagone ? En vérité, ici aussi, nombre de ressortissants étrangers ont des enfants scolarisés dans les écoles publiques, et ici peut-être plus qu'ailleurs sont-ils plongés dans des situations sociales et administratives inextricables !

Certes, la Constitution reconnaît la spécificité de nos collectivités, et nous accorde du même coup la possibilité d'adapter les lois dans des domaines ne touchant pas aux libertés et aux droits fondamentaux. Et à cette reconnaissance, nous sommes très attachés. Cependant, en excluant d'office du champ d'application de la circulaire toutes les collectivités d'outre-mer, le ministre de l'intérieur, à l'inverse de ces principes constitutionnels, a tout simplement nié les caractéristiques et les situations particulières de chacune d'elles. Les problématiques liées aux capacités d'accueil de ressortissants étrangers sont évidemment très différentes selon que l'on se trouve à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Et dans tous les cas, ces ressortissants et leurs enfants n'en sont pas moins humains !

En outre, l'usage du mot "métropole" de la part d'un ministre d'Etat, a suscité un vif émoi de ce côté-ci de la République. Le ministre de l'intérieur a rouvert, peut-être sans le vouloir, un débat que l'on croyait pourtant clos : celui tournant autour du passé colonial de la France, le terme "métropole" désignant autrefois le centre de l'empire considéré par rapport à ses colonies, à ses territoires extérieurs. "Citoyens entièrement à part, plutôt qu'à part entière."

On peut donc considérer que cette omission volontaire du ministre de l'intérieur dans sa circulaire du 13 juin est un préjudice grave susceptible de porter atteinte à la continuité de l'Etat ainsi qu'à l'intégrité du territoire. Toute intégration même spécifique de nos territoires à la République française doit demeurer républicaine, c'est-à-dire ne peut pas contredire les principes élémentaires les plus universalistes constitutifs même de la République.

Le taux d'étrangers, du moins aux Antilles françaises, n'est pas, de loin, plus élevé que la moyenne nationale. Comment expliquer donc cette exception que fait M. Sarkozy concernant nos régions ? Ce caporalisme n'est-il pas l'héritage d'une tradition coloniale, les colonies ayant toujours été considérées par le pouvoir central comme des territoires d'exception eu égard aux principes républicains ? Ou bien doit-on tout simplement conclure que, par ces mesures exceptionnelles, le candidat à la présidence de la République veut séduire une fraction de l'opinion domienne, de droite comme de gauche, versée dans la xénophobie ?

Nous attendons donc de Jacques Chirac, président de la République, qu'il remédie par son arbitrage, en vertu de l'article 5 de la Constitution, à cette dangereuse atteinte au bon fonctionnement des pouvoirs publics. Car aucune raison d'Etat, aucun principe constitutionnel, ne permet de considérer qu'un ressortissant étranger résidant dans une collectivité d'outre-mer aurait droit à moins de considération qu'un autre venant de l'Hexagone. L'équité républicaine la plus élémentaire voudrait que tous ces ressortissants puissent bénéficier de droits identiques.


David Dahomay est cofondateur du Collectif guadeloupéen contre la xénophobie et pour le respect des droits des étrangers.

Article paru dans l'édition du 31.08.06

 

 

 

 

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