Refonder la souveraineté ? Et la propriété ?

Publié le par David Dahomay

Suite à l'excellent article de l'universitaire Paul Alliès publié sur son blog Mediapart, "de la crise économique à la crise politique", ci-après les réflexions qu'il m'insire :


Cher Paul Alliès,

Vous avez mille fois raison de vouloir mettre la légitimité démocratique des décisions au cœur du débat politique actuel. Cela renvoie bien entendu entre autre à la construction de l'Union européenne, et les prises de décision en son sein, avec l'indubitable constat de transfert de pans entiers de notre souveraineté vers des organes européens supranationaux, le plus souvent indépendants (je pense notamment à la Commission européenne, à la Banque centrale, ou encore à la CJCE). A noter aussi cet effrayant constat : 80% des lois nationales aujourd'hui en vigueur  proviennent directement de la transposition de directives européennes ! D'où cette question  inévitable : L'Etat a-t-il perdu sa souveraineté au regard des principes constitutionnels français d'unicité et d'indivisibilité - d'autant que pour le Conseil constitutionnel, la transposition en droit interne des directives européennes est une exigence constitutionnelle - ? Et si oui, alors qui est aujourd'hui le titulaire d'une telle souveraineté ? Le Peuple européen, ce peuple introuvable ? Certains défendent le projet d'une Europe fédérale, mais paradoxalement ceux-là même qui se prétendent fédéralistes, n'ont eu de cesse au cours de la construction européenne de cacher aux Français cette marche vers le fédéralisme, au point de rendre tabou ce terme (y compris d'ailleurs certains militants socialiste, je pense notamment à Moscovici dans une interview du Figaro en 1997).  D'où une suspicion légitime de nos concitoyens à l'égard d'un projet européen fédéraliste se construisant sans eux. Y aurait-il donc un lien d'apparenté entre fédéralistes et libéraux politiques, pour qui la souveraineté populaire est toujours suspecte. Je pense notamment aux travaux d’Arendt – quelle que soit par ailleurs la grandeur de sa pensée – sur la souveraineté : la souveraineté est consubstantielle à la volonté – et en l’occurrence à la volonté générale – entendue comme autorité absolue, ou en clair, sous l’inspiration de Rousseau, les révolutionnaires français auraient tout simplement voulu transférer le pouvoir absolu du souverain dans les mains du peuple, d’où le danger pour les libéraux de la tyrannie démocratique et l’atteinte aux libertés individuelles (c’est d’ailleurs la distinction essentielle entes les Révolutionnaires français attachés à la souveraineté populaire et les Pères fondateurs des Etats-Unis d’Amérique attachés à une conception fédéraliste). Est-ce ensuite un hasard si nombre de libéraux économiques à l’instar d’Hayek ont toujours été hostiles à la souveraineté populaire, au point d’ailleurs de soutenir Pinochet lors de son coup d’Etat en 1973 ?

Cependant, au regard de l’évolution des Etats nations et des sociétés démocratiques contemporaines, nous ne pourrons en effet à gauche faire l’économie d’une refondation des concepts politiques essentiels de souveraineté populaire, tout comme d’ailleurs ceux de souveraineté étatique, quitte malgré tout à dépasser les conceptions souverainistes les plus conservatrices. Et l’attention que vous portez sur la légitimité des procédures de la décision me semble essentielle.

Enfin, je vois une deuxième problématique majeure pour la refondation de la gauche en France : celle relative à la propriété, à mon avis au cœur de la crise actuelle du capitalisme. En effet, qu’est-ce qu’une action sinon d’abord un titre de propriété ? Mais avec la responsabilité en moins sur le devenir et l’avenir de l’entreprise dont on est propriétaire. Pourtant, le droit de propriété est consacré comme un droit inaliénable et sacré dans notre Constitution! Eminemment contestable ! Sans aller jusqu’à déclarer que « la propriété c’est le vol », relire Proudhon, Rousseau ou encore Marx, devient nécessaire. Nous devrons refonder le droit de propriété qui ne peut en aucun cas primer sur l’intérêt général, d’autant qu’être propriétaire d’un bien – on négligera ici la problématique du propriétaire terrien - n’est jamais neutre socialement, car au regard de la chaîne de production ayant engendré ce bien se joue  l’exploitation de la force de travail par le capital !

Bien à vous cher Paul Alliès.

Publié dans refonder la gauche

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