Séminaire PS Grandes Industries

Publié le par David Dahomay

Ci-après, cette intervention faite dans le cadre d'un séminaire "Grandes Industries" organisé par le Parti socialiste à Paris le 4 avril 2009:

 

Avant-Propos :

Madame, Monsieur, Cher-e-s Camarades,

Permettez-moi tout d’abord de remercier Yves Beguin pour la confiance et l’estime qu’il me porte – car je ne suis pas un économiste, même si je m’intéresse en autodidacte aux problématiques d’économie politique –, et de me permettre aujourd’hui, bien que non physiquement présent, d’intervenir en présence de spécialistes – et non des moindres, et je pense plus particulièrement à l’économiste Liem – sur des questions de développement économique dans les DOM, et plus particulièrement aux Antilles (Guadeloupe, Martinique).

 

 

Introduction :

Je n’ignore pas le thème de ce séminaire, axé essentiellement sur les problématiques liées au devenir des grandes industries publiques et privées, à l’échelle nationale et pour certaines européennes. Thème ô combien important, à l’heure où certains critiquent avec raison le capitalisme financier devenu fou – cette économie casino –, et prônent un retour au capitalisme industriel, générateur de croissance (je recommande à ce propos de prêter attention à ce que dit le philosophe – oui, philosophe –  français Bernard Stiegler et son association Ars Industrialis).

Cependant, une telle problématique n’a que très peu d’intérêt dans les DOM, et plus particulièrement en milieu insulaire, tant le secteur secondaire est structurellement faible, et la grande industrie inexistante. En effet, l’industrie ne représente que 7,5% de la valeur ajoutée dans les DOM, contre 16% en métropole, et est peu pourvue en emplois.

 

Aussi, étant donné l’actualité sociale récente en outre-mer et en Guadeloupe plus particulièrement, je me vois contraint d’être hors sujet par rapport au thème de ce séminaire, et de centrer cet exposé sur les problématiques de la formation des prix, vu les écarts conséquents observés par rapport à ceux de la métropole. J’espère malgré tout retenir votre attention.

 

La cherté de la vie dans les DOM :

 

Nul doute que la question du pouvoir d’achat en ces temps de baisse généralisée des niveaux de vie à l’échelle planétaire – et y compris, fait nouveau depuis la fin des trente glorieuses, au sein des pays industrialisés – ne se pose pas uniquement dans les départements d’outre-mer. Mais en restant dans des comparaisons nationales, force est d’admettre que les DOM battent tous les records en matière de cherté de la vie et des inégalités sociales : Faut-il rappeler que le taux de chômage y est deux fois plus élevé qu’en métropole, voire même trois fois plus élevé chez les jeunes de moins de 25 ans ?

Dans un tel contexte, les principales revendications portées par le collectif LKP ne peuvent que nous apparaître justes et légitimes, et tout particulièrement celle de la revalorisation des minima salariaux et sociaux, même si l’accord Jacques Bino signé le 4 mars 2009 en Guadeloupe est loin d’être sur ce point entièrement satisfaisant. Car il laisse d’une part de côté les revendications liées aux minima sociaux – le RSTA remplacera finalement le RSA –, et d’autre part parce que les 200€ nets obtenus pour les bas salaires – jusqu’à 1,4 SMIC –  semblent précaires, dans la mesure où l’Etat ne garantit l’apport de 100€ par salaire que pendant 3 ans. D’où l’idée avancée ici de créer par la voie réglementaire un SMIC domien tenant compte du coût de la vie, et de l’indemnité de vie chère des fonctionnaires. Mais ceci constituera l’objet d’une prochaine contribution.

 

Aujourd’hui tâchons de mieux comprendre les mécanismes principaux de la formation des prix dans les DOM, afin d’être à même ensuite d’ébaucher des réponses politiques et techniques palliatives à un tel niveau des prix :

 

Les prix administrés dans les DOM :

Depuis l’ordonnance du 1er décembre 1986 – dont Edouard Balladur alors ministre de l’économie fut à l’initiative, sous l’influence directe de l’Acte unique européen créant le marché commun –, au nom du principe de la libre concurrence, les prix ne sont plus administrés en France. Cependant, cette ordonnance prévoit – voir notamment l’article L.410-2 du Code de commerce – que lorsque la concurrence est structurellement défaillante, le gouvernement peut administrer les prix. Aussi, les seuls départements français où pour des « motifs structurels » les prix de certains biens et services sont administrés, sont les DOM. C’est le cas notamment des produits pétroliers, du gaz domestique, du ciment, de la farine, des taxis, des télécommunications, des transports publics de voyageurs, et d’autres encore (ces prix sont fixés par arrêté préfectoral).

Reste que, même si une telle réglementation dérogatoire est bien entendu souhaitable pour des raisons évidentes de situations monopolistiques, nous devons cependant déplorer certaines défaillances de l’Etat, tant pour le contrôle des prix que pour son pouvoir de police.

 

 

 

Le monopole de la Société anonyme de raffinerie aux Antilles (SARA) :

Cela a été suffisamment entendu sur les médias, la SARA – dont l’actionnaire majoritaire n’est autre que Total – détient aux Antilles le monopole de l’acheminement et du stockage des produits pétroliers raffinés. Pour autant, ce sont les préfets des départements français d’Amérique (DFA) qui fixent les prix maxima de vente à la pompe. Aussi, étant donné les abus constatés quant aux marges exorbitantes dégagées par les actionnaires de la SARA, l’on est en droit de s’interroger sur la passivité complice de l’Etat dans cette affaire. A partir des informations dont il disposait – cours du Brent sur les marchés mondiaux et coûts d’exploitation du marché –, l’Etat aurait dû fixer autoritairement – oui, autoritairement - le prix maximum de vente à la pompe. D’où sa défaillance sur ce point.

Alors certains prônent déjà la libéralisation des prix dans ce domaine – et plus particulièrement celui de la distribution –, ainsi que la libre concurrence, susceptibles selon eux de garantir un niveau des prix profitables pour les consommateurs. Personnellement, permettez-moi d’être sceptique : Le marché aux Antilles étant très étroit, et les coûts d’acheminement et de stockage des produits pétroliers importants, celui-ci est très peu attractif, favorisant indubitablement les situations de monopole déjà existantes. Même en libéralisant le marché de la distribution, les différentes enseignes de distribution continueront à s’approvisionner en carburant auprès du même fournisseur, qui lui aura un prix unique de vente. Donc, il est fort à parier qu’à un ou deux centimes près, les prix seront les mêmes.  

 

Par conséquent, non seulement nous devons, nous socialistes – et j’espère que les parlementaires socialistes entendront mon message –, réclamer que l’Etat garde la main sur la fixation des prix à la pompe, mais mieux encore, nous pourrions à terme envisager que l’Etat, ou mieux encore les trois collectivité régionales des DFA, entrent dans le capital de la SARA, en rachetant par exemple les actions de Total. Et l’on connaît l’intimité géostratégique qui lie l’Etat à Total.

 

Le coût du fret :

Parmi les raisons des prix trop élevés dans les DOM, le coût du fret est souvent invoqué. A juste titre. Aussi, je voudrais m’attarder un instant sur cette problématique : Pour faire simple, un container au départ du Havre pour les Antilles est facturé 3000 €, alors que le même container coûtera arrivé en Chine, 500 à 600€. Certains pour expliquer une telle différence de prix, mettent en avant d’une part le fait que seuls des navires de capacité moyenne arrivent aux Antilles – donc les volumes transportés sont bien moindres que ceux des routes asiatiques –, et d’autre part le fait que la plupart de ces navires repartent vers l’Europe à moitié vide (l’exportation du sucre et de la banane vers l’Europe n’a cessé de diminuer ces dernière années). Quoi qu’il en soit, malgré ces contraintes réelles, elles n’expliquent pas à elles seules de tels écarts de prix. Là encore, les marges des armateurs sont sans aucun doute excessives.

 

Aussi, il n’est pas exagéré d’évoquer dans le transport maritime une situation de quasi monopole – exception faite peut-être pour l’île de la Réunion qui est située sur les routes asiatiques, et qui compte 700 000 habitants, possédant ainsi un marché plus important –, dans la mesure où aux Antilles trois armateurs se partagent le marché : MARFRET, CMA-CGM – numéro deux ou trois mondial –, et MAERSK. D’autant que jusqu’en novembre 2008, une conférence maritime liait ces trois transporteurs, qui s’entendaient donc sur un prix unique des containers. Jusqu’en novembre, car la Commission européenne vient de casser ce contrat maritime, invoquant une atteinte à la libre concurrence. Mais là encore, vu l’étroitesse du marché aux Antilles, il est peu probable qu’une telle décision ait une quelconque influence sur l’ouverture du marché à d’autres concurrents.

 

Permettez-moi par conséquent d’avancer quelques propositions qui là encore, retiendront je l’espère l’attention des socialistes :

- Tout d’abord, cette conférence maritime entre armateurs fixant un prix unique devrait nous interpeller. Nous évoquions précédemment le fait qu’en raison de « monopole structurels », certains prix de biens et services sont administrés dans les DOM. Eh bien j’avance ici solennellement l’idée que cette liste soit étendue au transport de marchandises, et que les prix des volumes de container soient dorénavant fixés par arrêtés préfectoraux aux Antilles, après consultations des différents armateurs.  Et ne devrions-nous pas profiter du fait que la Loi de développement économique pour l’outre-mer (LODEOM) soit actuellement en lecture à l’Assemblée nationale pour proposer de tels amendements ? J’en veux pour preuve l’amendement récent du sénateur réunionnais Jean-Paul Virapoullé inséré dans la LODEOM, et qui étend cette liste de prix administrés à « une famille de produits de première nécessité ».

- Ensuite, pour une réelle diminution des coûts, l’on doit permettre à des navires de plus grands volumes de venir aux Antilles. Pour cela, nous devons nettement améliorer les capacités actuelles de nos ports de commerce. L’approfondissement des chenaux est absolument nécessaire, ainsi que la rénovation des infrastructures portuaires, et l’extension des espaces de stockage. De tels projets doivent bien évidemment être envisagés en partenariat avec l’Etat et l’Union européenne, étant donné leur coût exorbitant.

-Notons enfin que dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER), un système d’aides a tout récemment été mis en place pour les PME des DOM, afin de compenser les surcoûts engendrés par le fret de biens d’équipements et de matériaux. Nous devons saluer une telle initiative, même si la constitution des dossiers de financement pour chaque entreprise semble assez complexe. La mise en place de guichets uniques dans le cadre des agences régionales de développement économique devrait en partie répondre au problème. Gageons cependant que la dotation globale prévue initialement sera réévaluée à la hausse.

 

 

 

Le monopole de la grande distribution :

Seuls quelques grands groupes se partagent le monopole de la grande distribution aux Antilles. Triste ironie de l’Histoire quand on sait par ailleurs que ces groupes appartiennent à des arrières petits fils d’esclavagistes – on pense plus particulièrement au groupe Bernard Hayot et à celui des frères Huyghues Despointes. A noter aussi que les marges des hypermarchés de ces grands groupes antillais sont de 10 points plus élevées qu’en métropole.

Un accord sur la baisse d’une famille de produits du caddie de la ménagère a été obtenu en Martinique, et des négociations sont en cours en Guadeloupe entre le collectif LKP et les entreprises de distribution pour parvenir à un accord. Cependant, comment garantir à plus long terme des prix à la consommation raisonnables ?

 

L’amendement Virapoullé à la LODEOM qui élargit les prix administrés à une famille de produits de première nécessité doit être soutenu. Pour autant, je ne crois pas réaliste d’envisager qu’à l’avenir l’Etat pourrait garantir la police des prix sur toutes les marchandises écoulées en outre-mer. Aussi, bien que très critique vis-à-vis du néolibéralisme, je ne vois pas d’autres solutions dans le cadre de la grande distribution, que de faciliter au maximum l’ouverture de ces marchés à d’autres concurrents. Sans être naïf pour autant, quand on sait que le groupe Huyghues Despointes a bâti son groupe grâce à des licences exclusives de grandes marques (Coca-Cola, Orangina, Yoplait, …) Aussi, pour remplir leurs rayons, les grandes surfaces indépendantes sont obligées de passer par le groupe Despointes, et sont donc à la merci des prix pratiqués par ce groupe.

 

Cependant, l’on oublie trop souvent qu’il existe aussi dans nos départements d’outre-mer une Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), chargée de veiller au respect de la réglementation dans le domaine de la concurrence notamment. Et force est d’admettre que la DGCCRF a été globalement défaillante dans sa mission. Pourtant, si les autorités préfectorales et judiciaires s’attachaient davantage à faire respecter à la lettre la législation en matière de régulation concurrentielle des marchés, il est probable que de nombreux monopoles seraient cassés aux Antilles françaises. Un simple exemple : Un amendement à la loi Dutreil précise qu’aucun groupe de distribution ne peut détenir plus de 25% de part de marché dans les DOM. C’est en se basant sur une telle législation que le groupe « système U » a porté plainte en 2005 contre le groupe Bernard Hayot devant le Tribunal administratif de Pointe-à-Pitre pour « abus de position dominante ». Une plainte dont l’instruction traîne en longueur !

Le gouvernement serait donc bien avisé, au lieu de réduire les moyens et les effectifs de la DGCCRF dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), de permettre à ce service de l’Etat d’exercer pleinement ses missions, quitte à envisager le cas échéant de renforcer l’arsenal juridique dans le domaine de la concurrence en outre-mer.

 

Conclusion :

Je crois que le temps qui m’était imparti est largement écoulé. J’aurais voulu aborder d’autres problématiques socioéconomiques relatives aux DOM, mais cela ne me semblait pas possible de le faire de manière approfondie en si peu de temps. J’ai donc préféré axé mon intervention sur la problématique de la formation des prix, même si les thèses développées ici sont loin d’être exhaustives. Notamment, je ne manquerai pas d’aborder lors d’une prochaine contribution la place des administrations publiques et des transferts publics dans le cadre du développement économique de l’outre-mer, ainsi que ce que certains appellent à tort « l’interventionnisme fiscal », c’est-à-dire les lois de défiscalisation, qui font l’objet d’un toilettage substantiel dans le cadre de la LODEOM.

Merci donc de m’avoir écouté.

Et merci chaleureusement à Yves d’avoir bien voulu vous lire mon intervention.

 

Guadeloupe, le 2 mars 2009.

 

Publié dans refonder la gauche

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