Etats Généraux de l'Outre mer : Pour qui, pourquoi ?

Ci-après, cette intervention faite dans le cadre d'un débat public le 21 avril 2009, à l'initiative du GAC et de la fédération du Parti socialiste en Guadeloupe:

Mesdames, messieurs, Cher-e-s Camarades,

Le débat de ce soir a ceci de symbolique, qu’il se tient à la veille de l’ouverture officielle – après moult tergiversations – des états généraux dans les DOM. Mais rassurez-vous, je n’accorde aucune attention à ce genre d’augures.

La première question que l’on devrait se poser est la suivante : L’annonce faite par le président de la République le 19 février – à l’issue de la rencontre à l’Elysée avec les élus d’outre-mer –  concernant la tenue d’états généraux dans les DOM, est-elle à la hauteur de la crise historique, à la fois sociale et sociétale, que traversent nos départements, et plus particulièrement la Guadeloupe ?

Si l’on se réfère aux états généraux de 1789 – le roi Louis XVI décidant de convoquer des états généraux pour consulter ses sujets, ou du moins leurs représentants, afin de trouver des solutions à la grave crise des finances du royaume ainsi que la famine qui menace – , nous pourrions en effet penser qu’au moins sur le plan symbolique, cette décision de Nicolas Sarkozy – qui a d’ailleurs suivi sur ce point les propositions de certains élus des DOM – semble à la hauteur du mouvement social récent aux Antilles.   Un premier hic cependant : nul doute que le silence assourdissant de Nicolas Sarkozy pendant près d’un mois durant le conflit – et alors même que toute la presse nationale relayait au quotidien les événements en Guadeloupe – tranche étonnement avec son style pourtant très volontariste. D’un volontarisme, soit dit en passant, inquiétant, tant par son côté caporaliste que par son accaparation des pouvoirs, mais aussi par le fait que Nicolas Sarkozy vibrionne à hue et à dia, finissant par affaiblir le côté sacré – au sens laïc et républicain, bien entendu – de son éminente fonction. Et ce silence a été à juste titre vécu comme du mépris affiché envers nos concitoyens domiens, et est donc incontestablement une faute politique de la part du président de la République.

Mais passons, reconnaissons-lui au moins le mérite d’avoir, bien que trop tardivement, pris la mesure de la crise aux Antilles : Il est indéniable que Nicolas Sarkozy a vu juste – même si franchement, il n’était pas nécessaire vu l’ampleur du mouvement d’être un visionnaire –, en décryptant ce conflit selon une triple dimension : sociale, sociétale, et politique. Il n’est donc pas absurde dans ce cas d’envisager pour nos départements une réponse politique forte, semblable à un nouveau contrat social ;  expression judicieusement utilisée, je le rappelle, par la fédération du Parti socialiste en Guadeloupe. 

Reste que le Collectif LKP aussi, prône à sa façon l’avènement d’un nouveau contrat social en Guadeloupe, clairement explicité dans le préambule de l’accord Binot – aujourd’hui obsolète –, et repris dans un tract en date du 4 avril ; je cite : « LKP entend promouvoir avec le Peuple en mouvement de nouveaux rapports économiques et sociaux, pour passer d’une économie de plantation d’import-distribution à une économie de production tournée prioritairement vers la satisfaction des besoins du Peuple guadeloupéen. » Sauf qu’à la différence de nous autres socialistes, et plus largement de nous autres démocrates, le LKP compte y parvenir non pas par des voies réformistes – et de noter aussi le peu de crédit que le collectif accorde à la légitimité des urnes –, et ne cache pas ses inclinations marxistes-léninistes, et donc révolutionnaires. Qui plus est, largement traversé par des ressentiments nationalistes, il lui est insupportable que des choix lui soient imposés depuis Paris, à commencer par les états généraux eux-mêmes. Notons cependant au moins une contradiction : Tout au long du conflit social porté par le LKP, le principal interlocuteur – bien avant les présidents des deux collectivités et des élus locaux – sinon le seul valable pour le collectif, aura été « l’éta fwancè » [l’Etat français]. Et pour des revendications qui sur le plan social et salarial, apparaissent comme une demande de plus d’intégration dans la République, ne serait-ce qu’en revendiquant l’égalité des niveaux de vie, et en faisant appel à la solidarité nationale. Qu’aurait été l’accord Binot sans la contribution de l’Etat à hauteur de 100 € par salarié ?

Bien entendu, je considère pour ma part que ces revendications de 200 € étaient justes socialement et efficaces économiquement, je m’en suis déjà expliqué dans un précédent texte – « Ô Guadeloupe » –, et j’y reviendrai si vous le souhaitez au cours des débats. Mais enfin, il fallait tout de même souligner cette contradiction par rapport aux aspirations autonomistes, voire indépendantistes de certains leaders du LKP, et non des moindres.

Et pour faire un peu d’humour : En bons révolutionnaires, et en ayant un peu le sens de l’Histoire – je pense ici à 1789 –, n’aurait-il pas été souhaitable pour le LKP d’investir ces états généraux et d’y imposer sa marche, voire même de se proclamer Assemblée constituante, comme le demande expressément le Parti communiste guadeloupéen membre éminent du LKP ?

Mais avançons. Le LKP l’a officiellement annoncé : il boycottera les états généraux. Ce qui signifie donc que la totalité des organisations syndicales de Guadeloupe n’y participera pas. A noter aussi que les collectifs de la Réunion et de Martinique sont solidaires du LKP. Par conséquent, certes l’on peut toujours dénoncer la politique de la chaise vide, mais reste que cette absence du LKP – collectif issu de la société civile à l’origine de la grogne sociale dans les DOM – va fortement affaiblir la portée des états généraux. Et cela n’a pas échappé aux plus hautes autorités de l’Etat, d’où le flou artistique et le retard à l’allumage de ces états généraux.

Enfin, sur le fond : Je ne m’attarderai pas – tant cela a été décrié par tous – sur l’excès de précipitation dans l’organisation des états généraux, ainsi que les délais trop courts, dès lors que l’on souhaite vraiment prendre le temps des débats de fond. A noter que certains se félicitent déjà que ceux-ci aient été repoussés jusqu’en septembre. Mais soyons sérieux, je ne vois pas de différence entre des états généraux qui s’arrêtent en juin, ou qui se terminent en septembre : Combien de guadeloupéens pourront se targuer de participer aux débats durant les vacances de juillet/août ? Et je ne m’attarderai pas non plus sur les modalités d’organisation des ces états généraux, avec la mise en place de commissions par thèmes ; thèmes du reste imposés sans concertations, et qui prêtent à discussions, du fait de l’absence notamment de problématiques importantes comme les finances des collectivités locales, ou encore la santé, l’éducation et le logement social, cela a été fortement souligné par la fédération ; commissions animées par des personnalités locales, qui pour certaines d’entre elles pourraient poser problème. Comment garantir ensuite que les débats ne soient pas par trop orientés, et les propos tenus fidèlement retranscrits ? Mais tout ceci n’est que la résultante d’une trop grande improvisation de la part du Gouvernement, ce qui risque encore d’affaiblir la parole et les décisions de celui-ci.

Sur le fond donc : Peut-on à proprement parler d’états généraux, dès lors que les décisions relèveront en dernier ressort du Gouvernement, et non des citoyens domiens ? Il s’agit ni plus ni moins d’une vaste consultation populaire, qui est tout simplement en train de virer à une vaste farce, et dont on ne peut exclure certaines logiques un peu trop démagogiques et politiciennes. Consultation de masse dont la droite a le secret depuis 10 ans en France : on consulte le plus largement possible dans un secteur donné ou sur un thème donné, on jure d’avoir retranscrit fidèlement les débats, et puis au final on prend des décisions qui sont très souvent à l’opposé des aspirations du plus grand nombre, mais qui vont toutes dans le même sens, c’est-à-dire celui de la réforme de l’Etat, mais dans le sens néolibéral : la restriction toujours plus étendue du périmètre de l’Etat, au nom de la rareté des deniers publics ; rareté pourtant organisée par ceux-là même qui la déplorent, notamment par la réduction continue d’impôts pour les plus aisés, les plus riches échappant totalement à l’impôt aujourd’hui. C’est pourquoi le LKP a quelque part raison en déclarant que tout est plié d’avance, d’autant que l’on connaît les convictions du Premier ministre pour les DOM : Il est tant pour ces départements d’envisager « l’autonomie économique », dans un contexte de « rareté des deniers publics ». Non que je ne défende pas l’idée d’une plus grande responsabilité locale, au contraire. Mais cela ne peut se faire dans la précipitation, et cela suppose préalablement que nous ayons, nous guadeloupéens, clairement débattus les cadres d’un nouveau contrat social. Victorin Lurel proposait notamment la tenue d’un référendum sur les questions d’évolution institutionnelle d’ici 2013, et il a mille fois raison, ces délais sont très raisonnables.

Alors, nous devons maintenant regarder vers le Congrès des élus du 7 mai 2009, qui lui va proposer la mise en place de vrais états généraux, bien que très ambitieux dans ses objectifs. Mais cela me semble être la bonne démarche : on prend le temps de consulter tous les concitoyens, ainsi que toute la société civile sur tout le territoire, on tâche de définir un nouveau contrat social local, et l’on transmet ensuite les délibérations au Gouvernement, dont les choix devront s’imposer à lui, quitte à envisager la tenue in fine d’un référendum local à l’initiative des collectivité locales, comme le prévoit l’article 72 de la Constitution.

Je vous remercie de m’avoir écouté.

Intervention de David Dahomay, membre du Parti socialiste.

PS : Les propos tenus ici n’engagent que moi, et donc aucunement la fédération du PS.