Pétition:Appel pour un référendum sur la Constitution

En tant que simple signataire de cette pétition dont l'initiative vient de plusieurs personnalités de gauche (et notamment Sylvain Guy), je vous invite à la lire et le cas échéant, à la signer.

Pour signer la pétition:
http://www.lapetition.be/en-ligne/appel-pour-un-rfrundum-sur-la-constitution-2202.html

Voir aussi le blog se Sylvain Guy:
http://sylvain.guy.over-blog.com/article-19636356.html


Texte de la pétition:
"Tout serait perdu si le même homme exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différents des particuliers" Montesquieu

Nous appelons à l’organisation d’un référendum pour moderniser notre constitution.

Ce n’est pas une énième révision de notre constitution qui pourra moderniser la vie politique et nos institutions.
Le diagnostic est plus alarmant. Notre constitution est mourante, à bout de souffle. La France doit avoir la possibilité de se doter d’un nouvel outil démocratique.
Cette rénovation démocratique doit s’attaquer aux raisons profondes de la crise de notre système politique.

Les citoyens doivent retrouver leur liberté de choisir : la Constitution est un patrimoine collectif qui conduit l’avenir de notre démocratie.

Nous appelons les parlementaires républicains, progressistes et démocrates à laisser aux citoyens la liberté de débattre et choisir.
Quelles que soient nos orientations en matière constitutionnelle, les citoyens doivent être associés à cette réforme constitutionnelle en participant au débat.
Le prochain Congrès de Versailles (7 juillet 2008) doit entériner le projet de réforme constitutionnel préparé par la Commission Balladur. Nous demandons aux parlementaires d’engager le chemin d’un débat national en proposant l’organisation d’un référendum.

Notre appel est motivé par 5 raisons :

La V ème République a un demi-siècle :

2008 marque l’anniversaire de la Vème République, adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Instituée pour mettre fin à la paralysie de la vie politique française, la nouvelle République souhaitait au travers un pouvoir exécutif fort moderniser la France.
La Vème République avait vocation à revitaliser la vie démocratique paralysée par le régime des partis de la IVème.

En 2008, la refondation de nos institutions est un levier démocratique qui permettra d’engager le pays vers des réformes politiques répondant aux urgences en matière de pouvoir d’achat, d’emploi, d’éducation, de santé, de défis écologiques et démographiques.

Modifier le texte fondamental régissant la vie politique et sociale de notre pays peut permettre d’entrevoir une nouvelle façon de faire de la politique.
Mais c’est au peuple d’en décider.

C’est pourquoi, un débat national doit naître en France, pour révéler l’opposition d’une vision de la République ultra présidentialiste avec une nouvelle démocratie plus moderne dite «République parlementaire ».

Les citoyens ne doivent pas être tenus à l‘écart

Le Président Nicolas SARKOZY s’apprête à faire voter la 24ème révision de notre Constitution sans consultation des citoyens.
A la demande du Président de la République, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, présidé par le Premier ministre Edouard Balladur, a rendu le 29 octobre 2007 un rapport formulant 77 propositions.

Cet énième ravalement constitutionnel ambitionne de moderniser et rééquilibrer les pouvoirs au sein de la Ve République.

Débattue à l’assemblée nationale à partir du 20 mai et en juin par le Sénat, cette «Ve bis» devrait être soumise à l’approbation du Congrès qui réunit députés et sénateurs à Versailles, probablement le 7 juillet.
Il semble que le chef de l’état persiste dans sa volonté de pas associer les citoyens aux décisions constitutionnelles qui pourtant renforcent les pouvoirs d’un seul homme : le Président de la République en place.

Placer le citoyen au cœur du débat

La modification constitutionnelle à venir doit permettre à nos représentants de disposer d’outils, renforçant leurs poids dans les rouages de la politique moderne ; mais aussi redonnant un rôle à la parole citoyenne au travers d’un réel débat national et politique.

Il devient important que tous les citoyens restent vigilants quant à la future modification : veiller contre « l’hyper présidentialisation » du régime, restaurer un réel contre-pouvoir au sein du Parlement, définir l’initiative de consultation populaire, restreindre le cumul des mandats, garantir une totale indépendance du Conseil supérieur de l’Audiovisuel …

Des nouvelles attributions au service d’un seul homme

 L’article 7 du projet de loi constitutionnelle rend possible la parole du chef de l’état devant le Parlement ou l’une de ses assemblées. Son allocution peut donner lieu à un débat mais à la seule condition de respecter deux caprices: hors de sa présence et sans vote possible.
Interdire aux parlementaires d’approuver ou désapprouver l’allocution annuelle du chef de l’état renforce un affaiblissement de la représentation nationale et donc de la démocratie française. Cette initiative revient à faire de cette allocution présidentielle une nouvelle opération médiatique, amenuisant considérablement la place du Parlement dans notre démocratie.

 Nous pouvons dénoncer l’article 20 du projet constitutionnel qui soustrait la prérogative du gouvernement de définir la politique de la Nation transférée à un seul homme, le chef de l’état. Ce nouveau régime ultra-présidentiel amène les membres du gouvernement à devenir des collaborateurs du Président, ayant pour mission de mener à bien les ordres du chef.
Devenu officiellement chef du gouvernement, le Président de la République ne verrait jamais sa responsabilité politique engagée.
L’hypothèse d’une nouvelle cohabitation provoquerait une crise grave.

 Rien ne changera concernant le cumul des mandats des parlementaires.
Pourtant de nombreux candidats à la présidentielle avaient pris position en faveur d’unre nouvelle réglementation pour moderniser cette question.
Le rapport Balladur a pris position en faveur du mandat unique mais dans sa lettre d’orientation à François FILLON, le Président de la République enterre cette idée qui ne pourrait s’adapter à son gouvernement de cumulards.
Est-il acceptable et bon pour la vitalité de notre démocratie qu’environ 90 % de nos députés soient aussi détenteurs d’autres mandats électifs ?
La question du cumul des mandats touche directement à l’élargissement de la représentation politique et à la nécessité de créer «un statut de l’élu »

Un président de la République sans le peuple

La Vème République a mal vieilli. Cinquante ans plus tard, le temps est venu d’adapter le texte constitutionnel aux nouvelles réalités sociologiques, politiques et écologiques.
Un seul homme concentre tous les pouvoirs, et une collaboration étroite avec les puissances financières et médiatiques du pays.

Ce souverain inaccessible et à l’abri de contre-pouvoirs, peut agir librement à l’encontre du peuple, et de ses représentants comme le prouvent les exemples récents :

 Le Président Jacques CHIRAC en 1997 demande aux Français de lui accorder une nouvelle confiance en procédant à des élections législatives anticipées. La politique de l’exécutif est largement désavouée et le Président de la république ne démissionne pas.

 Le 21 avril 2002 connaît une victoire des abstentionnistes, dont le nombre s’élève à 14 millions. Le Président sortant rassemble seulement un Français sur dix en âge de voter ; et la configuration douloureuse du 2ème tour amène à un résultat digne des Républiques bananières.
Le miraculé Président Jacques CHIRAC, réélu avec les voix de la gauche, ne change en aucun cas sa politique nationale et ses orientations économiques.
Ce malaise éclaire sur la fracture démocratique et sociale née de la pratique de la Vème république.

 Les élections Régionales de 2004 permettent à l’opposition de gouverner 20 régions sur 22. On assiste à un nouveau désaveu exprimé par le peuple qui demande d’avantage un changement de politique nationale.
On assiste seulement à une réorganisation des membres du gouvernement sans tenir compte réellement de la volonté des citoyens.

 Le 29 Mai 2005, 15 millions de français, soit 55 % des électeurs, ont exprimé leur désaccord avec la position du chef de l’état concernant le projet du traité européen.
Trois ans plus tard, le Président de la République Nicolas Sarkozy méprise la souveraineté populaire en faisant passer un texte copie conforme par la voie parlementaire acquise à la cause.


L’Elysée déclarait : « notre texte va révolutionner la manière de gouverner »
Si on considère que cette nouvelle révision pourrait être une réelle rénovation en profondeur de notre démocratie, Il revient au peuple Français de faire connaître son appréciation.